Recherche Titres Propriété Dominicaine | Certification Officielle
Obtenez des certifications officielles du Registre Foncier avec propriétaires, privilèges, hypothèques et restrictions légales
Besoin d'une attestation du statut juridique d'une propriété en République dominicaine ?
Nous facturons 195 $US pour déposer une demande auprès du Registre foncier dominicain afin d’obtenir un fichier PDF certifié contenant les informations suivantes :
- Le nom du ou des propriétaires de la propriété
- L’existence éventuelle de privilèges, hypothèques ou jugements de justice contre la propriété
- Toute servitude enregistrée sur la propriété
Une fois que nous aurons obtenu la déclaration certifiée du Bureau du Registre foncier, nous vous l’enverrons par e-mail. Notre tarif inclut également l’envoi postal certifié vers la plupart des pays, ce qui peut prendre plusieurs semaines pour arriver.
Besoin d’informations officielles sur une propriété en République dominicaine ? Notre équipe d’experts obtient des déclarations numériques certifiées du Registre foncier de la République dominicaine (Registro de Títulos), fournissant des informations précises sur toute propriété située dans le pays.
Nos Services de Recherche de Titres de Propriété en République Dominicaine
- Recherches complètes de titres de propriété en République dominicaine
- Fichiers PDF numériques certifiés émis par le Registre foncier dominicain
Ce Que Comprend Notre Certification de Titre Dominicain :
- Nom du propriétaire actuel et historique des précédents propriétaires
- Existence éventuelle de privilèges, hypothèques ou jugements judiciaires sur la propriété
- Toute servitude ou restriction enregistrée sur le bien immobilier
Comment Nous Obtenons Votre Certification de Propriété en République Dominicaine
- Vous nous fournissez :
- Une copie de l’ancien titre de propriété (ou le numéro de parcelle et les détails de la municipalité), ou
- Une copie du contrat de vente du bien immobilier comportant les informations nécessaires
- Nous effectuons la recherche auprès du Registre foncier dominicain et déposons la demande de déclaration certifiée (délai de 2 à 10 jours)
- Vous recevez le document numérique par e-mail
Informations Importantes sur les Recherches Foncières en République Dominicaine :
- Les recherches au Registre foncier dominicain se font par parcelle, et non par nom de propriétaire ou adresse
- Les recherches dans les archives fiscales dominicaines peuvent constituer une méthode alternative pour vérifier la propriété
Notre tarif tout compris pour une recherche de titre de propriété en République dominicaine : 195 $US
Ce tarif inclut la recherche, la certification officielle, ainsi que l’envoi international par courrier aérien certifié.
Sécurisez vos informations foncières en République dominicaine en toute confiance. Faites appel à nos experts pour obtenir des certifications officielles et fiables du Registre foncier dominicain.
