Documents de divorce dominicains officiels
Nous obtenons vos actes et jugements de divorce dominicains, avec légalisation, apostille et traduction certifiée.
Notre service en deux étapes
Nous recherchons d’abord vos documents de divorce. Une fois les documents retrouvés et disponibles, vous payez séparément l’acte, le jugement, le dossier complet ou le forfait de luxe choisi.
Calculateur du coût des documents de divorce
Total estimé: —
La recherche est payée en premier. Les documents sont payés après avoir été retrouvés et lorsqu’ils sont disponibles. Le courrier aérien recommandé prend généralement 2–8 semaines. Les traductions du jugement et des autres pièces judiciaires font l’objet d’un devis séparé ; le forfait de luxe comprend toutefois les traductions de l’acte et du jugement ainsi que la livraison UPS. Autres langues sur devis. Le calculateur exclut les traductions nécessitant un devis.
Étape 1 : frais de recherche
| Date du divorce | Ancienne copie ou date exacte et lieu | Sans ces renseignements |
|---|---|---|
| 2000–2026 | US$149 | US$149 |
| 1970–1999 | US$199 | US$299 |
| 1945–1969 | US$299 | US$399 |
| 1900–1944 | US$399 | US$499 |
Étape 2 : vos documents
- Acte de divorce: US$249
- Jugement de divorce: US$399
- Dossier judiciaire complet: US$599
- Forfait de luxe: US$899
Options supplémentaires
- Courrier aérien recommandé — inclus
- UPS : Amériques — US$149
- UPS : Europe — US$169
- UPS : reste du monde — US$199
- Anglais — US$99
- Français — US$109
- Allemand — US$149
Certains clients ont obtenu un divorce rapide initié par l'ex-conjoint, qui est venu en République dominicaine pour obtenir le divorce, mais n’a jamais pris le temps de donner à notre client une copie du certificat.
Si vous souhaitez obtenir un devis pour obtenir par courrier (même à l´étranger) votre certificat de divorce, il suffit de remplir notre formulaire de demande sur cette page.
La plupart des dossiers de divorce dominicain à partir de 2006 ne sont pas dans la base de données des bureaux d'enregistrement des actes, merci de nous donner la ville où le divorce a été décrété pour davantage de facilités.
Mon ex-femme et moi avons divorcé à Saint-Domingue en 1980, et j'ai maintenant besoin d’une copie de notre certificat de divorce dominicain. Si je vous donne la date approximative du divorce, et nos noms et prénoms, seriez-vous en mesure d'aider ? Peut-être. Beaucoup de dossiers anciens ne sont pas dans la base de données des bureaux d’état civil, si votre dossier de divorce n'a pas été informatisé, nous devons le rechercher manuellement. Saint-Domingue possède 16 bureaux d'enregistrement, merci de nous donner le plus d’informations possible (y compris le nom de votre avocat) afin de faciliter nos recherches.
Je veux une copie de mes papiers de divorce, mais je ne suis pas sûr de l’année ni de la date cependant c'était à Tamboril s'il vous plaît aidez-moi. Si vous nous envoyez votre numéro de cédula (la carte d'identité dominicaine), nous pouvons être en mesure de les retrouver. Sinon il sera difficile pour nous de faire nos recherches à moins que votre acte de divorce soit dans la base de données du bureau d’enregistrement des actes.
Je veux une copie de mes papiers de divorce, mais je ne suis pas sûr de l’année ni de la date cependant c'était à Tamboril s'il vous plaît aidez-moi. Si vous nous envoyez votre numéro de cédula (la carte d'identité dominicaine), nous pouvons être en mesure de les retrouver. Sinon il sera difficile pour nous de faire nos recherches à moins que votre acte de divorce soit dans la base de données du bureau d’enregistrement des actes.
Documents et forfaits
| Document ou service | Détails | Prix |
|---|---|---|
| Acte de divorce dominicain | Un original de l’acte de divorce en copie intégrale, légalisé et muni d’une apostille du ministère dominicain des Affaires étrangères. | US$249 |
| Jugement de divorce dominicain | Une copie certifiée du jugement de divorce du tribunal, munie d’une apostille du ministère dominicain des Affaires étrangères. | US$399 |
| Dossier complet de divorce auprès du tribunal dominicain | Comprend un jugement de divorce certifié et apostillé, ainsi que des copies de tous les documents disponibles dans votre dossier judiciaire, notamment les accords de garde ou de séparation et toute annonce de presse conservée au dossier. Seul le jugement est apostillé ; les autres documents du dossier sont fournis sans apostille. | US$599 |
| Certificat de non-appel | Certificat officiel attestant qu’aucun appel n’a été interjeté contre le jugement de divorce. Comprend une apostille du ministère dominicain des Affaires étrangères. Nos clients le demandent fréquemment lorsqu’ils préparent des documents pour une demande de citoyenneté italienne. | US$299 |
| Forfait spécial de luxe de documents de divorce dominicains |
|
US$1,095 |
Options de traduction
| Document ou service | Détails | Prix |
|---|---|---|
| Acte de divorce — 1 traduction | Une traduction de l’acte de divorce. | US$149 |
| Acte de divorce — 2 traductions | Deux traductions du même acte de divorce dans la même langue. | US$249 |
| Jugement de divorce — traduction | Traduction du jugement de divorce. | US$279 |
| Certificat de non-appel — traduction | Traduction du certificat de non-appel. | US$149 |
Apostilles des documents et des traductions
Les prix de l’acte de divorce, du jugement de divorce et du certificat de non-appel comprennent une apostille du ministère dominicain des Affaires étrangères. Les prix des traductions ne comprennent pas d’apostille, car la plupart de nos clients n’en ont pas besoin pour leurs traductions. Nous pouvons vous proposer ce service sur demande. Cela s’applique également aux traductions incluses dans le forfait de luxe.
