Actes de décès dominicains
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Combien me coûtera un acte de décès dominicain ?
Dans la plupart des cas, nous facturons un total de 210 USD* = 1) 95 USD* pour la recherche, puis 2) 115 USD pour l'acte = total de 210 USD) pour un acte de décès original longue forme, légalisé et apostillé, incluant l'expédition par courrier aérien certifié qui prend généralement entre 2 et 5 semaines pour arriver. Pour plus de détails et un formulaire de commande, rendez-vous sur notre page de commande d'acte de décès dominicain.* Si le décès a eu lieu avant 1970, ou si vous ne connaissez pas la date ou le lieu du décès, nous facturons 195 USD pour les frais de recherche (au lieu des 95 USD mentionnés ci-dessus).
Demande d'acte de décès dominicain
Pour obtenir un devis pour un acte de décès dominicain, veuillez nous fournir les informations suivantes :
- Le nom de la personne décédée
- Le lieu/ville du décès
- La date du décès
Procédure pour les décès non déclarés dans les délais
Les bureaux d'état civil ne peuvent pas délivrer d'actes de décès pour les décès déclarés après le délai légal de 48 heures. Dans ce cas, une procédure de ratification est nécessaire.
Nous pouvons vous assister dans cette démarche. Notre employé se rendra au bureau d'état civil concerné pour obtenir la liste des documents nécessaires à la validation du constat de décès. Généralement, les documents suivants sont requis :
- Une déclaration du directeur du cimetière confirmant l'inhumation
- Des déclarations des bureaux d'état civil voisins, confirmant l'absence du rapport de décès dans leurs registres
Nous pouvons vous fournir un devis pour nos services concernant cette procédure. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
FAQ - Foire Aux Questions sur les actes de décès dominicains
Nous avons récemment retracé un acte de décès datant de 1916 dans la ville de San Pedro de Macorís. Bien que cela puisse sembler récent, la récupération de documents anciens peut s'avérer difficile.
Oui, nous pouvons vous aider. Veuillez nous fournir la date et le lieu du décès de votre père, ainsi que son numéro de cédula dominicain (numéro d'identification) si possible.
Cela dépend. Conformément à la loi, les décès doivent être déclarés au bureau d'état civil le plus proche dans un délai de 3 jours. Si le décès a été déclaré et enregistré dans la base de données du bureau, nous pouvons obtenir l'acte.
Oui, cela peut arriver si la famille n'a pas fourni tous les documents nécessaires, comme le certificat médical de décès et autres documents requis par les autorités locales.
Il existe plusieurs raisons :
- Pour faire valoir des droits sur un héritage
- Pour la recherche généalogique
- Pour rapatrier le corps d'un être cher
- Pour prouver le décès d'une personne (par exemple, pour les autorités ou les administrations)
Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir un devis, n'hésitez pas à nous contacter.
