Notre service de certificat dominicain 

Q&A

Commission Conseil  Électoral Central de la République dominicaine (JCE)
Commission Conseil Électoral Central de la République dominicaine (JCE)

Qui est le gardien de l'enregistrement civil dominicain? Le Conseil Électoral Central de la République Dominicaine gère tous les actes publics touchant aux naissances, morts, mariages, adoptions et divorces.

 Archives générales de la nation Saint-Domingue

Où les actes sont-ils stockés? Des bureaux d'état civil civils sont placés dans tout le pays et doivent enregistrer chaque acte deux fois, dans deux grands livres originaux identiques. Un grand livre est stocké localement. Depuis 1944 les grands livres doubles doivent être envoyés aux Archives Centrales à Saint Domingue pour la sécurité.

Archevêché de Saint-Domingue

Y a-t-il un autre lieu ou les actes sont stockés?
Oui, les bureaux d'état civil civils ont la plupart des actes des années 1920 sûr. Pour des actes plus anciens, un endroit formidable pour chercher est les Archives Générales de la Nation à Saint Domingue qui garde une base de données énorme de toutes sortes d´ancien actes sur ses étagères. Aussi, les Églises catholiques ont dans tout le pays beaucoup d´anciens actes de baptême.

Par exemple, l'Archevêché de Saint Domingue, situé à côté la cathédrale de María La Menor, a d´ancien actes de certaines paroisses de Saint Domingue. L'Église Mormone à Saint Domingue a commencé un grand programme d'informatiser les anciens actes.


Recherche d´acte

Puis-je exécuter une recherche en ligne des actes publics dominicains de naissances, des morts et des mariages? Non, cette facilité n'existe pas pour le moment.

Les actes

Anciens actes de naissance dominicains

Dans quelles conditions sont les grands livres physiques? Le haut taux d´humidité en République Dominicaine et la provision déficiente d'électricité et un manque de finance publique investi sur la climatisation etc tout moyen que beaucoup d´acte originaux à l'extérieur de Saint Domingue sont dans un pauvre état. Beaucoup de vieux livres se sont simplement désagrégés.

Le certificat que vous m'enverrez est t´il identique en tous points au certificat qui a été publié quand je suis né ou marié? Oui, les informations sur un certificat publié seront de nos jours identiques aux informations sur le certificat publié quand vous êtes nés ou mariés. La seule différence est que de nos jours les certificats sont publiés sur le papier de sécurité qui est coloré de manière spécial, dont chaque feuille a son propre numéro de référence et a un hologramme pour des raisons de sécurité. Jusque récemment les certificats ont été imprimés sur les feuilles blanches non-numérotées. Un certificat est en réalité un extrait d'un acte original qui est gardé dans un grand livre écrit à la main. Le certificat est la preuve que l´acte existe dans le grand livre * X, à la page X de date X.

Erreur dans les actes publics dominicains

Est-il vrai que les actes dominicains de naissances, décès et mariages comportent souvent des erreurs? Oui, malheureusement nous voyons des erreurs sur des certificats chaque semaine. Nous savons de notre propre expérience que plus de 30 % de tous les actes dominicains que nous avons traités, contiennent quelques erreurs très simples.

Quel type d'erreurs avez-vous rencontré dans les actes publics dominicains? Il y a généralement deux types différents d'erreurs que nous avons éprouvées :

  1. Fautes de frappe ou erreurs factuelles sont présents dans grand livre original écrit à la main, où quelqu'un dont le nom a été orthographié inexactement, ou où la nationalité est totalement fausse. Par exemple, "Derek" écrit comme "Kerek", "García" écrit comme "Garcías", ou "dominicain" donné comme la nationalité au lieu "de citoyen américain".
  2. Les naissances etc dans les grands livres originaux écrits à la main ont été enregistrées correctement, mais ont été orthographiés incorrectement lorsque les grands livres écrits à la main ont été informatisés et tapés dans la base de données de bureau d'état civil afin de les imprimer. Par exemple la date de naissance dans le grand livre original peut être correctement saisie comme "le 30 juin" mais pendant l'étape d'informatisation a été entré à tort comme "le 3 juin".
Comment les erreurs peuvent être corrigées? Si les noms ont été enregistrés correctement dans le grand livre original, mais ont été seulement orthographiés incorrectement lors de la saisie informatique, il n'y a généralement aucun problème. Nous indiquons simplement aux fonctionnaires que la date de naissance est fausse par exemple. Ils vérifient deux fois la saisie correcte du grand livre original, acceptent l'erreur et corrigent l´acte.

D'autre part, si au moment de la cérémonie de noces des détails pertinents ont été écrits à la main inexactement dans l'entrée de grand livre original, par exemple si le juge civil a copié le nom du jeune marié Derek comme "Kerek", ou la date de naissance de la jeune mariée de Derek comme "le 3 juin" au lieu du correct le 30 juin, dans ce cas là le grand livre est rétroactivement corrigé et changé.

Commandez votre certificat au Service de Certification Dominicain

N´importe qui peut-il demander l´acte de naissance dominicaine, de mariage, de décès, d'adoption ou de divorce? Oui, ces actes dominicains sont publics.

J´ai lu qu´il y a beaucoup de types de certificats dominicains. Quel type recommanderiez-vous de commander? Nous envoyons toujours les certificats version longue car ils contiennent les informations complètes qui ont été écrites à la main dans le grand livre. Les certificats version longue sont le type les plus exigés par les administrations publiques et ambassades.

Si nous vous commandons un certificat de naissance/mariage/mort/divorce/adoption dominicain, quel est votre processus? Nous commençons de vous facturer nos honoraires de recherche. Le montant de la recherche de votre acte que nous facturons dépend de l´ancienneté et de la quantité des données manquantes. Par exemple vous n'êtes pas sûr de la date ou ne connaissez pas le nom d'une ville de naissance etc. Nous commençons au Bureau d'état civil Central à Saint Domingue ou au bureau d'état civil local le plus proche à nous où l´acte originale est stocké. Si la naissance/mariage/décès a eu lieu dans les 30 dernières années environ, il n´y n’aura pas de problèmes. Les actes les plus anciens peuvent être problématiques, les actes dominicains avant 1980 peuvent parfois être très difficiles à obtenir.

Au bureau d'état civil, le personnel regarde votre acte de naissance/mariage et enregistre dans leur base de données informatisée, parfois ils peuvent même voir votre acte dans le grand livre écrit à la main sur leur écran. Malheureusement, pas tous les actes dominicains ont été informatisés ainsi nous n'avons parfois aucune autre alternative que de rechercher dans le grand livre original qui contient votre acte de mariage, que vous avez signé quand vous vous êtes mariés.

Quelques villes dominicaines ont plus qu'un bureau d'état civil, nous devons donc visiter tous les bureaux d'état civil dans cette ville afin de localiser un acte.

Une fois que nous avons localisé votre acte, nous demandons au bureau d'état civil une ébauche de la liste imprimée de votre acte. Cette version préliminaire est officiellement appelée "une feuille de consultation". Avant qu'une feuille de consultation ne puisse être publiée, l'entrée du grand livre écrite à la main doit d'abord être informatisée par le personnel au bureau d'état civil. Si pendant cette transcription le personnel de bureau d'état civil découvrent n'importe quelle anomalie dans votre acte de mariage, par exemple si la partie de votre nom est illisible, ou si la partie de l´acte semble avoir été falsifiée, donc avant qu'un acte soit imprimé et publié, le bureau d'état civil local près d'où la cérémonie du mariage a eu lieu, vérifient en comparant avec le grand livre original identique de secours qui est stocké à Saint Domingue.

Une fois que n'importe quelle incertitude potentielle avec l´acte a été éclaircie, nous faisons alors imprimer une version préliminaire. Nous parcourons alors l´acte et vous l'envoyons par email, en vous demandant de vérifier si toutes les informations sont correctes. À cette étape vous pouvez remarquer à quel endroit les noms des personnes ont été orthographiés incorrectement. Si vous nous alertez pour une faute d'orthographe, nous pouvons essayer de faire changer l´acte cependant si les erreurs proviennent du grand livre original, on ne permet pas généralement pas de modifications.

Si vous voulez nous commander un certificat, nous vous facturons alors pour l´acte de naissance dominicaine, de décès, de mariage, de divorce ou bien un certificat d'adoption.

Nous payons alors pour votre certificat original et retournons plus tard pour venir le chercher.

Ensuite nous prenons votre nouvel acte de mariage original pour être légalisé au Bureau d'état civil Central à Saint Domingue. Pour être légalisé, votre acte de mariage dominicain se fait placer un autocollant à code barres sur le changement du certificat. Vous pouvez vérifier que la légalisation soit véritable en allant sur la page Web du Conseil Électoral dominicain et entrer dans les numéros du code barres.

La plupart de nos clients préfèrent que nous prenions l'acte de mariage légalisé au Ministère des Affaires Étrangères dominicain pour obtenir une apostille. Voir des informations sur Wikipédia à propos des apostilles. En résumé, on considère n'importe quel document officiel dominicain avec une apostille attachée légal et valable dans la plupart des autres pays du monde. (Le Canada, les Pays-Bas et certains autres pays ne reconnaissent pas l'apostille dominicaine comme étant un acte de mariage dominicain véritable, ainsi pour des Canadiens et des citoyens hollandais nous devons prendre votre certificat à votre ambassade à Saint Domingue pour appliquer le cachet final afin d´authentifier le document. Ceci vient clairement avec un coût supplémentaire. Maintenant votre acte de mariage dominicain est prêt à vous être expédié.

L'expédition de vos certificats dominicains

Quelles options de livraison offrez-vous? Nous utilisons plusieurs services:
  • Le courrier recommandé dominicain - Prend environ 2 à 5 semaines pour arriver.
  • DHL - Nous les utilisons généralement pour des livraisons urgentes en Amérique du Nord, l'Europe et le reste du monde.