Casier judiciaire dominicain — commande en ligne
Obtenez votre casier judiciaire dominicain officiel avec apostille et livraison dans le monde entier.
Combien coûte un casier judiciaire dominicain ?
Nous facturons 195 dollars américains pour l’obtention de votre certificat de non-antécédent pénal dominicain, un processus qui prend environ une semaine :
- Demande et paiement : Remplissez notre formulaire de commande et réglez facilement les frais en ligne
- Documentation : Soumettez des photos ou des copies scannées des documents requis
- Traitement : Nous lançons la procédure pour obtenir votre certificat auprès du Bureau du Procureur général dominicain
- Apostille : Nous obtenons l’apostille auprès du Ministère dominicain des Affaires étrangères
- Livraison : Votre extrait de casier judiciaire vous sera envoyé en toute sécurité par courrier aérien certifié (10 à 35 jours)
Le processus complet prend généralement 7 jours ou moins, depuis la réception de votre paiement jusqu’à l’envoi postal.*
*Si la personne a effectivement un casier judiciaire en République dominicaine, le Procureur général refusera d’émettre le document. Dans ce cas, il sera demandé au requérant de se présenter en personne.
⚠️ IMPORTANT : Exigence relative à la cédula
Nous ne pouvons actuellement traiter les certificats de casier judiciaire dominicain que pour les titulaires d’une cédula dominicaine (citoyens dominicains ou résidents étrangers disposant d’une cédula dominicaine).
Si vous ne possédez pas de cédula dominicaine mais avez besoin de ce certificat, vous devez vous présenter en personne dans un bureau de la Procuraduría General en République dominicaine, muni(e) de votre passeport original et en cours de validité.
Contactez-nous si vous avez des questions concernant votre situation particulière.
Pourquoi a-t-on besoin d’un casier judiciaire dominicain ?
Nous traitons chaque semaine des demandes de casier judiciaire dominicain pour des clients appartenant aux catégories suivantes :
- Demande de résidence en République dominicaine : Les ressortissants étrangers doivent fournir un extrait récent de casier judiciaire de leur pays d’origine ainsi que de la République dominicaine.
- Recherche d’emploi : En République dominicaine ou à l’étranger, notamment dans les secteurs impliquant des enfants ou des personnes vulnérables.
- Retour dans le pays d’origine : Les étrangers ayant résidé longtemps en République dominicaine peuvent en avoir besoin pour des démarches professionnelles.
- Demandes d’immigration ou de visa : De nombreux pays exigent un extrait de casier judiciaire de tous les pays où vous avez résidé, y compris la République dominicaine.
Certificat numérique vs. certificat apostillé
Quelle est la différence ?
La Procuraduría General dominicaine propose un certificat numérique, disponible uniquement pour les titulaires de cédula dominicaine (pas pour les détenteurs de passeport) et utilisable uniquement à l’intérieur de la République dominicaine. Cette version numérique ne peut ni être apostillée ni être légalisée.
Notre service fournit le certificat physique avec apostille requis pour une utilisation internationale — notamment pour les demandes d’immigration, les visas de travail, les démarches professionnelles à l’étranger et les exigences des autorités étrangères. L’apostille authentifie votre document afin qu’il soit reconnu dans la plupart des pays du monde.
Terminologie
Le casier judiciaire dominicain est également connu sous les appellations suivantes :
- Extrait de casier judiciaire (France, Belgique, Suisse)
- Bulletin n° 3 du casier judiciaire (France)
- Certificat de bonne conduite
- Certificat de non-antécédent pénal
- Certificat de police
- Nom officiel dominicain : Certificación de No Antecedentes Penales
Ce dont nous avons besoin de votre part
- Formulaire de commande complété avec paiement : Merci de prévoir votre carte de crédit ou de débit, car vous serez redirigé(e) vers une page de paiement sécurisée PayPal à la fin du formulaire.
- Pour les citoyens dominicains : Photo ou scan net des deux côtés de votre cédula dominicaine valide.
- Pour les détenteurs étrangers de cédula : Photos ou scans nets des deux côtés de votre cédula dominicaine ainsi que de la page d’information de votre passeport en cours de validité (au moins 3 mois restants).
- Cachets d’entrée et de sortie dominicains (si disponibles) : Photos des tampons d’ENTRÉE et de SORTIE de votre passeport. Si vous ne les avez pas, merci de nous en informer.
Processus de légalisation et d’apostille
- Commande et paiement (Jour 1) — Vous complétez notre formulaire et procédez au paiement en ligne.
- Soumission des documents (Jours 1–2) — Vous nous envoyez les documents requis via notre formulaire ou par email.
- Traitement (Jours 2–5) — Nous traitons votre demande auprès de la Procuraduría General.
- Légalisation et apostille (Jours 5–7) — Nous obtenons l’apostille auprès du Ministère des Affaires étrangères dominicain.
- Expédition internationale (10–35 jours) — Votre certificat est expédié par courrier recommandé international.
Services complémentaires
Optimisez votre demande grâce à nos services optionnels :
- Traduction certifiée : En français, anglais, allemand ou italien (79 USD).
- Envoi express par coursier : Livraison accélérée vers la plupart des pays d’Europe et des Amériques (125 USD).
Questions fréquemment posées
Ai-je besoin d’une cédula dominicaine pour obtenir ce certificat avec vous ?
Oui. Actuellement, nous ne pouvons traiter que les demandes de personnes qui possèdent une cédula dominicaine (citoyens dominicains ou résidents étrangers disposant d’une cédula dominicaine). Si vous n’avez qu’un passeport et aucune cédula, vous devez vous présenter en personne dans un bureau de la Procuraduría General en République dominicaine, muni(e) de votre passeport original en cours de validité.
Quelle est la différence entre le certificat numérique et le certificat apostillé ?
La Procuraduría General propose un certificat numérique disponible uniquement pour les titulaires de cédula dominicaine (et non pour les simples détenteurs de passeport) et destiné à un usage interne en République dominicaine : il ne peut pas être apostillé ni légalisé. Notre service fournit le certificat physique avec apostille, requis pour une utilisation internationale, notamment pour les demandes d’immigration, les visas de travail, l’emploi à l’étranger et les exigences des autorités étrangères.
Combien coûte un casier judiciaire dominicain ?
Notre service complet coûte 195 USD. Ce tarif inclut les frais officiels du gouvernement, le traitement de votre dossier, l’apostille délivrée par le Ministère des Affaires étrangères dominicain et l’envoi international par courrier recommandé. Des services optionnels sont disponibles : traduction certifiée (79 USD) et envoi express par coursier (125 USD).
Combien de temps faut-il pour obtenir un casier judiciaire dominicain ?
Le processus complet prend généralement environ 7 jours ou moins à partir de la réception de votre paiement et de vos documents, jusqu’à l’envoi du certificat complété. L’expédition internationale par courrier recommandé prend ensuite 10 à 35 jours supplémentaires, selon votre pays de résidence. L’envoi express par coursier (optionnel, 125 USD) est en général livré en environ une semaine.
Quels pays acceptent ce certificat ?
Le certificat apostillé est accepté par les autorités d’immigration en France, Belgique, Suisse, Canada (Québec) et dans la plupart des pays membres de la Convention de La Haye sur l’apostille. En pratique, il est reconnu dans le monde entier, sous réserve des exigences propres à chaque administration.
Que se passe-t-il si j’ai un casier judiciaire en République dominicaine ?
Si vous avez des antécédents judiciaires en République dominicaine, le Bureau du Procureur général refusera de délivrer un certificat de non-antécédent pénal. Dans ce cas, il vous sera demandé de vous présenter en personne dans leurs bureaux pour examiner votre situation et les options éventuelles.
Combien de temps le certificat est-il valable ?
La durée de validité acceptée dépend de l’institution ou du pays qui exige le document. La plupart des autorités d’immigration et des employeurs demandent un certificat émis dans les 3 à 6 derniers mois. Nous vous recommandons de vérifier directement auprès de l’organisme qui vous demande le certificat afin de connaître ses exigences précises.
Qu’est-ce qu’une apostille et pourquoi en ai-je besoin ?
Une apostille est une certification officielle qui authentifie l’origine d’un document public. Elle est exigée par la Convention de La Haye sur l’apostille pour que les documents soient reconnus dans les pays étrangers. L’apostille confirme que votre certificat dominicain est authentique et peut être accepté par les autorités d’autres États signataires.
Puis-je suivre l’expédition de mon certificat ?
Le courrier recommandé international standard n’offre généralement qu’un suivi limité. Si vous avez besoin d’un suivi détaillé et d’une livraison plus rapide, nous vous recommandons notre service d’envoi express par coursier (125 USD supplémentaires), qui inclut un suivi complet et une livraison en environ une semaine vers la plupart des destinations.
Je n’ai pas de cédula dominicaine. Comment puis-je obtenir ce certificat ?
Si vous ne disposez pas d’une cédula dominicaine, vous devez vous présenter en personne dans un bureau de la Procuraduría General en République dominicaine, muni(e) de votre passeport original en cours de validité. Des bureaux existent dans tout le pays. Contactez-nous si vous avez besoin de conseils sur le bureau le plus proche et sur la procédure à suivre.
Fournissez-vous des traductions certifiées ?
Oui. Pour 79 USD, nous proposons des traductions légales certifiées en français, anglais, allemand ou italien, réalisées par des traducteurs juridiques dominicains qualifiés. Cela revient souvent moins cher que de faire traduire le document dans votre pays de résidence.
L’apostille dominicaine est-elle acceptée en France, Belgique et Suisse ?
Oui. La France, la Belgique et la Suisse, tout comme la République dominicaine, sont membres de la Convention de La Haye sur l’apostille. En règle générale, l’apostille dominicaine est donc suffisante pour l’usage dans ces pays sans qu’une légalisation consulaire supplémentaire soit nécessaire. Toutefois, vérifiez toujours auprès de l’autorité qui demande le document pour confirmer ses exigences exactes.
Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 23 novembre 2025
