Acte de décès dominicain : Questions/Réponse

Le bureau d'état civil ne publiera pas d´acte de décès pour la mort de ma grand-mère parce qu'ils ont dit que d'abord nous devons faire ratifier la mort de ma grand-mère. Qu'est-ce que cela signifie et pouvez-vous m´aider? On ne permet pas aux bureaux d'état civil de publier des actes de décès dans les cas où la mort est déclarée après la période légale exigée qui est de 48 heures après la mort.

Mais nous serons heureux de prendre le relais. Notre employé de bureau ira au bureau d´état civil qui détient le rapport de décès original de votre grand-mère et demandera qu´ils nous établissent une liste de documents que nous devons fournir afin de valider le constat de décès pour que nous puissions obtenir cet acte de décès.

Le bureau d´état civil nous demandera probablement de nous fournir la liste suivante:

  • Une déclaration du directeur du cimetière confirmant que le décédé a bien été enterré là.
  • Des déclarations d´autres bureaux d'état civil voisins, confirmant qu'ils n'ont pas le rapport de décès de votre grand-mère dans leurs grands livres.
Nous pouvons volontiers vous fournir un devis de nos services quand à la demande de cette procédure. Voir nos coordonnées ci-dessous.
Pour la ratification d´un constat de décès dominicain, le bureau d´état civil publiera ce formulaire qui inscrit les documents exigés pour le processus de ratification.